Conditions générales d'utilisation

Les présentes CGU définissent les modalités d'utilisation de la plateforme GestiaFlow, éditée par Flowriax, accessible à l'adresse gestiaflow.com.

L'inscription au service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. Toute personne refusant ces conditions ne peut utiliser le service.

GestiaFlow est une plateforme SaaS destinée aux syndics professionnels et bénévoles, offrant notamment :

• Gestion des résidences, lots et copropriétaires.
• Tickets et signalements d'incidents.
• Communication automatisée via WhatsApp Business.
• Organisation et tenue d'assemblées générales.
• Gestion comptable simplifiée et appels de fonds.

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec les informations suivantes : nom, prénom, email professionnel, structure juridique, et acceptation des CGU et de la politique de confidentialité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est présumée effectuée par son titulaire.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.
• Respecter le RGPD dans le traitement des données des copropriétaires.
• Obtenir le consentement des résidents avant tout envoi de communication.
• Ne pas tenter de contourner les mesures techniques de sécurité.

L'ensemble des éléments composant la plateforme (code, design, marques, contenus éditoriaux) sont la propriété exclusive de Flowriax ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété. L'utilisateur accorde à GestiaFlow une licence d'usage strictement nécessaire à l'exécution du service.

GestiaFlow s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, hors interruptions programmées pour maintenance.

Les maintenances planifiées sont annoncées au moins 48h à l'avance par email. Aucune indemnisation n'est due pour ces interruptions.

En cas d'incident majeur, un statut public est consultable et nos équipes interviennent dans les meilleurs délais.

GestiaFlow est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.

Notre responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas de force majeure ou de panne d'un tiers (Meta, Stripe, opérateur télécom).
• En cas de mauvaise utilisation du service par l'utilisateur ou un copropriétaire.
• Pour des dommages indirects (perte de chance, préjudice commercial).

En tout état de cause, notre responsabilité est plafonnée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son interface, sans frais ni motif. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours.

GestiaFlow se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.