Conditions générales de vente

Les présentes CGV régissent l'ensemble des relations commerciales entre Flowriax, éditeur de GestiaFlow, et ses clients professionnels (syndics, gestionnaires immobiliers, conseils syndicaux).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Les tarifs en vigueur sont publiés sur la page Tarifs. Trois formules sont proposées :

• Starter : pour les syndics bénévoles et petites structures.
• Pro : pour les cabinets professionnels jusqu'à 30 résidences.
• Enterprise : sur devis pour les grandes structures.

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA française au taux en vigueur s'ajoute pour les clients établis en France.

L'abonnement se souscrit en ligne depuis la page d'inscription. Un essai gratuit de 14 jours est offert pour les formules Starter et Pro, sans engagement et sans renseignement de carte bancaire.

À l'issue de la période d'essai, l'utilisateur peut souscrire en renseignant un moyen de paiement valide. L'accès est alors activé immédiatement.

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via notre prestataire Stripe, conforme PCI-DSS.

L'abonnement est facturé mensuellement ou annuellement (selon le choix du client), par anticipation, à la date anniversaire de souscription.

En cas d'échec de paiement, l'utilisateur dispose de 7 jours pour régulariser avant suspension du compte.

Les abonnements sont conclus pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se reconduisent tacitement à chaque échéance.

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son interface. La résiliation prend effet à la fin de la période payée, sans remboursement prorata temporis.

GestiaFlow se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée au moins 60 jours à l'avance par email et n'entre en vigueur qu'à la prochaine échéance de l'abonnement.

Le client peut résilier sans frais avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Le service est fourni "tel quel". GestiaFlow garantit :

• Une disponibilité cible de 99,5% mensuelle, hors maintenances programmées.
• Une assistance technique par email du lundi au vendredi de 9h à 18h.
• Un délai de réponse maximal de 24h ouvrées pour toute demande.

Les données saisies dans GestiaFlow restent la propriété exclusive du client. À l'issue de la résiliation, le client dispose de 30 jours pour exporter ses données dans un format structuré (CSV, JSON).

Passé ce délai, les données sont supprimées de manière irréversible, hors obligations de conservation légale.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, sauf disposition d'ordre public contraire.